Dans le cadre de son plan de relance économique, le gouvernement a mis en place maprimerénov. Ce service de subvention vient de la fusion entre le CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) et l’aide ‘’Habiter mieux sérénité’’ de l’Anah.
Pour accéder à ma primerénov, vous devez remplir certaines conditions différentes du CITE de l’Anah. Les travaux qui y sont éligibles concernent notamment les travaux de rénovation énergétique. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette subvention.
Table des matières
Qu’est-ce que c’est ?
Ma prime rénov vient remplacer les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ainsi que le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette prime a pris la place des aides ‘’Habiter mieux sérénité’’ et ‘’Habiter mieux agilité’’ de l’Anah.
En octobre 2020, Maprimerénov a été renforcé afin de répondre aux objectifs du plan de relance initié par l’état. Cette prime dédiée à la rénovation énergétique est à la portée de tous (propriétaires, personnes en copropriété, etc.).
Il est dit qu’avant de bénéficier de cette prime, votre logement doit dater de 15 ans au minimum. Votre demande d’aide via Maprimerénov peut avoir comme objectif le financement du changement :
- d’un appareil de chauffage ;
- d’une chaudière ;
- d’un équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire ;
- etc.
Dans ces cas-là, vous pouvez prétendre à la prime si votre habitation date d’au moins deux ans, Ma prime rénov vient avec tout un système de bonus. Il y a par exemple :
- le bonus bâtiment basse consommation qui récompense les ménages ayant atteint l’étiquette énergie A ou B ;
- le forfait assistance à maîtrise d’ouvrage pour les foyers qui désirent un accompagnement pour réaliser leurs travaux ;
- le bonus sortie de passoire pour ceux qui effectuent des travaux qui retirent l’étiquette F ou G (désignant l’état de passoire thermique) de leur logement ;
- le forfait rénovation globale destiné aux foyers aux revenus supérieurs ou intermédiaires, il encourage les bouquets de travaux.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires peuvent profiter de Maprimerénov. Il n’existe ici aucune exigence concernant les revenus. Le propriétaire peut louer ou occuper le logement qui doit subir la rénovation. Cependant, l’habitation doit respecter les conditions d’ancienneté citées ci-haut.
En tant que propriétaire bailleur, pour bénéficier de cette subvention, vous devez vous engager à mettre en location votre habitation pour qu’elle serve de résidence principale. Ceci pour une période minimale de cinq ans à compter du jour où la prime pour la rénovation a été versée.
Votre locataire doit être tenu au courant des travaux de rénovation financés par la prime rénov. Pour réévaluer le loyer du logement, vous devez soustraire du montant global des travaux, le montant de la prime rénov. Votre locataire doit aussi être tenu informé de cela.
Les personnes vivant dans des copropriétés peuvent bénéficier de la prime rénov s’ils désirent réaliser des travaux dans les parties communes.
Pour quels montants et quels travaux ?
Maprimerénov aide à financer en général les travaux liés à l’amélioration énergétique d’un logement en habitat collectif ou d’une maison individuelle. Entre autres travaux que cette prime permet de réaliser, il y a :
- Audit énergétique
- Remplacement de chaudière à bûches
- Changement de chaudière à gaz avec très haute performance
- Remplacement de chaudière à granulés
- Changement d’un chauffage à énergie solaire
- Remplacement chauffe-eau solaire
- Changement d’un chauffe-eau thermodynamique
- La dépose d’une cuve à fioul
- Le changement d’appareils solaires hybrides
- Le remplacement de Foyers fermés, inserts
- L’Installation d’un thermostat disposant d’une régulation performante
- Les travaux d’isolation des combles perdus
- L’isolation extérieure des murs
- L’isolation intérieure des murs
- Les travaux d’isolation des rampants de la toiture et des plafonds de combles
- L’isolation des toitures de terrasses
- L’isolation du plancher bas
- L’isolation thermique des fenêtres du logement et des parois vitrées
- Changement des poêles à bûches ou à granulés
- Remplacement de Pompe à chaleur air/eau ou de pompe à chaleur air-air
- Changement de pompes à chaleur solarothermiques ou géothermiques
- Installation d’une protection contre le rayonnement solaire
- Remplacement d’un ancien convecteur par un radiateur électrique performant
- Travaux de rénovation globale
- Amélioration des réseaux de froid ou de chaleur
- Installation d’un système de VMC (ventilation mécanique contrôlée) à simple flux et à double flux.
L’exécution des travaux doit être assurée par des entreprises RGE. Il s’agit de sociétés reconnues garantes de l’environnement.
La prime rénov est forfaitaire. Le montant varie selon les ressources des ménages et selon ce que les travaux permettent de gagner en termes d’écologie.
Un barème permet de catégoriser les niveaux de revenus. Il est donc établi 4 profils identifiables de par la couleur attribuée à chacun d’eux. Ces profils vont des foyers à revenus modestes aux foyers aisés. Notez donc :
- Maprimerénov bleu
- Maprimerénov jaune
- Maprimerénov violet
- Maprimerénov rose
Un profil supplémentaire nommé Maprimerénov copropriété a été créé. Celui-ci permet la fixation des barèmes de la prime rénov quand celle-ci concerne les travaux initiés par les copropriétés.
Le montant de la prime varie selon le profil et en fonction du type de travaux. Plus le ménage est aisé et plus le montant de la prime est petit.
Pour connaitre votre catégorie et le niveau d’aide auquel vous pouvez prétendre, utilisez le simulateur d’aides public. Pour ce faire, il vous sera demandé d’effectuer une description de votre situation personnelle et de votre projet.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime rénov, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention sur le site de maprimerénov. Rassurez-vous au préalable de l’éligibilité de votre projet. Vérifiez aussi votre profil. Cela permettra de connaitre le montant de financement que vous pouvez demander.
Quand et comment faire la demande ?
Une première phase du processus de demande s’effectue avant le lancement des travaux. Créez donc un compte sur le site officiel de maprimerénov et faites le dépôt de la demande de prime pour vos travaux.
Fournissez ensuite les pièces justificatives des travaux. Il s’agit entre autres de pièces d’identité, de documents fiscaux, du devis des professionnels RGE qui doivent s’occuper des travaux, etc.
Une fois votre demande finalisée, un instructeur va examiner votre dossier. Si ce dernier est éligible, il vous sera envoyé une notification indiquant l’attribution de l’aide demandée.
La seconde partie du processus se déroule à la fin des travaux. En ce moment, il vous faut demander à l’entreprise RGE qui a exécuté les travaux de vous fournir une facture.
Connectez-vous ensuite à votre compte sur le site de maprimerénov et demandez que votre prime soit versée. Pour cela, il vous faut transmettre la facture reçue des professionnels RGE. Renseignez également votre RIB sur lequel le virement sera fait.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Il est permis de cumuler maprimerénov avec d’autres aides pour les travaux de rénovation énergétique. Elle est cumulable avec les CEE (Certificats d’économies d’énergie).
Ce sont les délégataires ou les fournisseurs d’énergies qui proposent ces aides. Elles peuvent être déduites sur le devis des travaux.
Vous pouvez aussi cumuler la prime rénov avec les aides octroyées par les collectivités locales ou celles d’Action logement. En cumulant toutes ces aides, vous pouvez couvrir 90 % du montant total des travaux réalisés pour les foyers les plus modestes.
Notez que les travaux effectués dans le cadre de la prime rénov donnent droit à une TVA réduite à 5,5 %.
Quel revenu fiscal pour bénéficier de la prime Renov 2022 ?
Les barèmes pour bénéficier de la prime rénov 2022 varient selon la région où vous vous trouvez. Ils dépendent aussi du nombre de personnes qui composent votre ménage.
Pour un foyer aux revenus très modestes comportant un seul membre, le revenu fiscal ne peut pas dépasser 20 593 euros. Le même type de ménage avec 5 membres peut avoir un revenu fiscal de référence allant jusqu’à 48 488 euros.
Pour un foyer modeste composé d’un membre, le revenu fiscal peut aller jusqu’à 25 068 euros. Quand ce même ménage compte 5 membres, le revenu fiscal peut atteindre 59 026 euros.
Un ménage aisé ou très aisé composé d’un seul membre peut disposer d’un revenu fiscal qui va jusqu’à 38 184 euros. Ce même foyer avec 5 membres cette fois ne peut pas avoir un revenu fiscal qui dépasse 90 496 euros.
Puis-je demander ma prime rénov après avoir fait les travaux ?
Pour obtenir la prime rénov, il est impératif d’en faire la demande avant la réalisation des travaux. Une fois les travaux de rénovation énergétique terminée, vous ne pourrez plus prétendre aux aides financières.
Quels documents fournir pour ma prime Renov ?
Pour la prime rénov, il vous faut vous munir de votre pièce d’identité. Le dernier avis d’imposition est aussi essentiel. Sur celui-ci, vous allez pouvoir noter votre revenu fiscal de référence, votre numéro fiscal personnel ainsi que le numéro de l’avis lui-même.
Il vous faut aussi le devis des travaux prévus et votre RIB. Pour les ménages résidant dans une copropriété, il faudra se munir des documents qui mentionnent votre quote-part.
Il peut s’agir d’un appel de fonds du syndicat de copropriété ou d’un acte de vente. Après l’exécution des travaux, il vous faudra disposer de la facture délivrée par les professionnels ayant réalisé les travaux.
Quand signer le devis pour ma prime Renov ?
Pour bénéficier de la prime rénov, la date de votre inscription doit être antérieure à la date de signature de votre devis. De fait, vous devez créer votre compte maprimerénov avant de signer votre devis.
Comment monter un dossier ma prime Renov ?
Pour monter un dossier maprimerénov, vous devez tout d’abord créer votre compte. Ensuite, il faudra entrer en contact avec un accompagnateur qui servira d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Déposez ensuite votre demande de subvention en ligne et réalisez les travaux.
À la fin des travaux, transmettez vos factures depuis votre compte maprimerénov. Si vous êtes dans une copropriété et que les travaux touchent aux parties communes, il faudra valider les travaux en assemblée générale. Vous devez aussi effectuer une vérification de l’immatriculation de la copropriété. Consultez le registre des copropriétés pour cela.
Quelle différence entre l’Anah et ma prime Renov ?
Maprimerénov et l’anah diffèrent tout d’abord sur le plan des montants octroyés. La subvention de maprimerénov a un plafond situé à 20 000 euros.
Pendant ce temps, l’Anah à travers le CITE attribue sa subvention sous forme de déduction sur le revenu imposable. Le montant du financement va jusqu’à 75 % des dépenses.
Avec la primerénov, les propriétaires peuvent louer ou occuper eux même leur logement. Une habitation avec 2 ans d’ancienneté peut profiter de cette prime.
Avec la subvention de l’Anah, le logement concerné par les travaux doit avoir 15 ans d’âge. En plus, il doit être la résidence principale des propriétaires.