Le plan de masse est un élément clé d’un dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une représentation graphique aérienne d’un terrain permettant de visualiser l’ensemble d’un projet immobilier en respectant les règles d’urbanisme. Voici tout ce que vous devez savoir pour créer un plan de masse original et unique qui répond aux exigences des autorités compétentes.
Table des matières
Les deux types de plans de masse à prendre en compte
Dans le processus de création d’un plan de masse, il est important de différencier entre deux types de plans :
- Le plan de masse initial : Qui représente l’état initial d’un terrain ainsi que ses constructions ou aménagements existants.
- Le plan de masse projeté : Qui représente l’état futur du terrain et inclut les éventuelles constructions, démolitions ou modifications à venir.
Les éléments indispensables à inclure dans votre plan de masse
Afin de respecter les régulations d’urbanisme et obtenir l’approbation de l’administration, un plan de masse doit comporter les éléments suivants :
- Les constructions existantes : Le service d’examen en mairie devra valider l’emplacement de votre projet sur votre terrain par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments existants. C’est pourquoi le plan de masse doit permettre de comprendre visuellement comment les futures constructions seront implantées.
- Les réseaux existants ou à créer : Réseau d’approvisionnement en eau potable, réseau d’assainissement des eaux usées et pluviales, réseau d’alimentation électrique et réseau téléphonique… Si votre projet implique de se raccorder ou de modifier des réseaux existants, leur tracé doit apparaître sur le plan de masse.
Le plan de masse en 3 dimensions : une obligation légale
Selon l’article R.431-9 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux doit inclure un plan de masse en 3 dimensions. Un tel plan représente les dimensions en longueur, profondeur et hauteur de votre projet immobilier. Plus précisément, cela signifie que le plan est annoté avec les dimensions réelles pour faciliter la compréhension et le contrôle technique.
Comment réaliser un plan de masse avec un logiciel de conception assistée par ordinateur ?
Pour créer un plan de masse dans les règles de l’art, il est indispensable de recourir à un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO). Les réglementations du Plan Local d’Urbanisme (PLU) étant de plus en plus strictes et les exigences administratives croissantes, présenter des documents dessinés à la main n’est plus envisageable.
Il vous faudra donc, au préalable, étudier minutieusement les règles d’urbanisme en vigueur et les consignes propres à votre terrain. Une fois cette étape accomplie, vous pourrez alors choisir un logiciel adapté à vos besoins et compétences pour élaborer votre plan de masse.
Les avantages des logiciels de CAO dans la réalisation d’un plan de masse
Utiliser un logiciel de CAO présente plusieurs avantages :
- Une précision accrue : Les logiciels permettent une représentation claire et détaillée du terrain et des constructions, facilitant ainsi l’analyse des autorités compétentes.
- Un gain de temps : La plupart des logiciels incluent des bibliothèques d’éléments préconçus (bâtiments, arbres, réseaux…) que vous pouvez aisément insérer et adapter à votre projet.
- Une facilité de modification : Contrairement aux plans dessinés à la main, ceux réalisés sur ordinateur peuvent être modifiés rapidement en cas de besoin.
Conclusion : créer un plan de masse unique et original pour optimiser vos chances de succès
En suivant ces conseils et en maîtrisant les outils adéquats, vous serez en mesure de réaliser un plan de masse efficace qui répondra aux exigences légales et aux attentes des examinateurs de dossier. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels si nécessaire, car un bon plan de masse est essentiel pour obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Bonne chance dans la réalisation de votre projet !