L’Anah permet à des millions de ménages de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. Cette agence propose à cet effet, différentes aides comme la prime renov, la prime habiter mieux, etc. Pour bénéficier de ces subventions, il vous faut ouvrir un compte Anah et respecter certaines conditions. Découvrez-en plus sur cette agence et ses aides.
Table des matières
Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Anah qui se définit comme l’agence nationale de l’habitat constitue un organisme qui propose des subventions. Ces aides sont à l’endroit de ceux qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Il peut s’agir de travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou de travaux de rénovation énergétique, etc.
Plusieurs sortes d’aides sont disponibles à l’Anah en ce qui concerne les travaux dans un logement. Pour la rénovation énergétique, cette agence offre la prime ‘’Habiter Mieux Sérénité’’.
Cette subvention vise à amener les propriétaires d’un logement à obtenir une performance énergétique de 35 % minimum. Maprimerenov est aussi une des aides financières de l’Anah.
Elle sert aux travaux de rénovation. Il peut s’agir de travaux liés à l’isolation énergétique ou d’un changement du mode de chauffage du logement.
Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 10 000 euros. Il varie selon les revenus des ménages, les économies d’énergie que favoriseront les travaux, la localisation de la résidence, etc. Le montant diminue quand le revenu fiscal de référence est élevé.
Suivant les différents paramètres, cinq profils ont été dégagés :
- Maprimerénov bleu
- Maprimerénov jaune
- Maprimerénov violet
- Maprimerénov rose
- Maprimerénov copropriété
Une limite de ressources est attribuée à chaque profil. Maprimerénov bleu est le profil correspondant aux ménages avec des revenus très modestes. Les revenus élevés se retrouvent dans Maprimerénov rose.
L’agence de l’habitat propose aussi d’autres aides comme ‘’Habiter Serein’’ ou ‘’Habiter Sain’’. Elles servent à l’amélioration du logement. Vous pouvez vous en servir pour effectuer des travaux de rénovation de votre réseau d’électricité, réparer des endroits dégradés de votre habitation, etc.
Comment faire sa demande d’aide à l’Anah ?
Pour demander une prime à l’Anah, vous devez tout d’abord vérifier votre éligibilité. Pour cela, munis de votre numéro fiscal et de votre numéro d’avis d’imposition, rendez-vous sur le site de l’Anah.
Au cas où vos revenus dépasseraient la limite de ressources fixée pour bénéficier d’une prime Anah, vous ne serez pas éligible. Toutefois, il vous sera demandé d’entrer en contact avec votre espace conseil France Rénov.
Cet espace conseil France Rénov se chargera d’analyser minutieusement votre situation. Ensuite, vous serez orienté vers une autre sorte de subvention.
Pour faire votre demande d’aide, il vous faut créer un compte personnel sur le site de l’Anah. Ce dernier sera utile pour monter votre dossier de demande de prime.
Pour votre demande de subvention, vous devrez aussi entrer en contact avec des professionnels. Ils suivront votre dossier avec vous.
L’espace conseil France Rénov s’occupe de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin et vous oriente. Un accompagnateur Rénov vous accompagnera aussi. Celui-ci vous aide à définir les travaux à effectuer dans votre logement.
Il veille à ce que votre projet corresponde à votre situation et aux caractéristiques de votre habitation. Il vous aide aussi à monter votre dossier.
Le service instructeur est le dernier intervenant dans votre projet. Il s’occupe d’examiner votre demande.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, vous pouvez confier cette tâche à une autre personne. Après avoir créé vous-même votre compte Anah, le mandataire peut gérer votre dossier.
Il sera habilité à faire les démarches en votre nom dès que la convention de mandat sera signée par vous et lui. Il peut même encaisser les fonds destinés aux travaux à votre place.
Faire sa demande selon sa situation
Pour les propriétaires, propriétaires bailleurs ou membres de syndicats de propriétaires, le processus peut être différent.
Pour les propriétaires occupants
Les propriétaires font leur demande par courrier ou en ligne. Ils remplissent un formulaire et montent un dossier comprenant des pièces justificatives de leur situation.
Pour les propriétaires bailleurs
Ceux-ci font la même démarche que les propriétaires occupants. Mais, ils doivent aussi faire le dépôt d’une demande supplémentaire. Celle-ci sera adressée à la délégation de l’Anah située dans le département où se trouve le logement concerné.
Pour les membres de syndicat de propriétaires
Vous faites la demande par courrier ou en ligne. Vous remplissez donc le formulaire de demande et vous montez le dossier constitué des pièces justificatives de votre situation. Ensuite, le syndicat devra faire le dépôt d’une demande auprès de la délégation de l’Anah qui se trouve dans le département où se situe le bien en copropriété.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l’Anah ?
Les conditions pour être éligible à une prime de l’Anah concernent plusieurs paramètres. Il y a entre autres :
- le logement ;
- les ressources du demandeur ;
- la situation ;
- le type de travaux ;
- etc.
Les conditions relatives aux travaux
Les subventions s’obtiennent pour la réalisation de travaux spécifiques. Vous pouvez utiliser une prime Anah pour effectuer des travaux de rénovation ou réparation d’une habitation très dégradée, insalubre, indigne ou en péril.
Les aides doivent servir pour des travaux qui visent à améliorer la sécurité ou à adapter votre résidence après une perte d’autonomie. Elles servent aussi à améliorer la performance énergétique d’un logement. Quel que soit le projet, les travaux doivent être évalués à un montant de 1500 euros hors taxes au moins.
Retrouvez ci-dessous la liste des travaux éligibles aux subventions de l’Anah.
- Réalisation d’un bilan thermique ;
- isolation des combles de votre logement ;
- isolation intérieure ou extérieure des murs ;
- remplacement de vieux dispositifs de chauffage par des équipements neufs et plus performants ;
- installation d’un VCM double flux (ventilation mécanique contrôlée) ;
- installation de fenêtres à double vitrage.
Les conditions en rapport avec le logement
Pour bénéficier d’une subvention de l’Anah, le logement concerné par les travaux doit dater d’au moins 15 ans. Il doit s’agir de la résidence principale du demandeur d’aide. De plus, les propriétaires occupants doivent absolument vivre dans ledit logement pendant 6 ans.
Cette dernière condition fait l’objet d’un engagement à matérialiser par un document. Il peut être fait en format papier à envoyer à l’Anah par courrier ou en ligne.
Les ressources
Quand vous demandez de l’aide à l’Anah, vos revenus sont pris en compte. Les revenus des autres occupants du logement sont aussi considérés.
L’ensemble de vos revenus ne doit pas dépasser les limites de ressources définies. L’Anah s’intéresse à deux catégories de ressources : les revenus modestes et les revenus très modestes.
La situation du demandeur
Si vous êtes en copropriété, votre habitation sera privilégiée seulement si elle est concernée par :
- une injonction de travaux ;
- ou par un arrêté de péril ou d’insalubrité.
De plus, le bien immobilier doit avoir au minimum 15 ans d’âge. La majeure partie des logements qui s’y trouve, soit 75 % doivent représenter des résidences principales.
Votre syndicat de copropriété encaisse la prime. Chaque occupant, copropriétaire ou bailleur en profite dans la même mesure. Ceci sans condition de ressources. Si votre copropriété se révèle non éligible, vous pouvez demander une subvention individuelle.
Quel est le montant des subventions de l’Anah ?
En général, l’Anah prend en charge 50 % du montant des travaux pour les revenus très modestes. Pour les ménages avec des revenus modestes, la prise en charge va de 35 % à 50 %. Cela dépend bien évidemment du montant des travaux et de la nature de ceux-ci.
Les travaux visant à améliorer l’accessibilité de l’habitation ou la performance énergétique bénéficient de 35 % de prise en charge. Les travaux concernant la sécurité, la salubrité ou la réhabilitation d’une résidence dégradée sont couverts à 50 %.
Sachez toutefois que les dépenses ne peuvent aller au-delà de 80 000 euros hors taxes s’agissant des travaux lourds liés à la réhabilitation de logement. Pour des travaux de plus petite envergure, le plafond des dépenses est limité à 60 000 euros hors taxes.
Instruction de la demande
L’agence nationale de l’habitat ne verse pas automatiquement une aide financière. Elle décide d’effectuer le versement en considérant les intérêts sociaux, économiques et environnementaux des travaux. Elle prend aussi en compte les priorités locales.
Quand elle décide enfin d’accorder la subvention, vous recevez les fonds après la fin des travaux. Mais, l’Anah verse dans certains cas une avance pour démarrer les travaux. Cette option concerne en particulier les ménages à revenus très modestes.
Ils en bénéficient quand ils doivent réaliser des travaux dans le cadre de l’adaptation de leur habitation suite à une perte d’autonomie. Il est impératif de signaler la demande d’avance pendant le remplissage du formulaire de demande d’aide.
L’Anah permet d’accéder à différents types d’aides pour la réalisation de travaux dans votre logement. Pour en bénéficier, il faut tout d’abord être éligible. Les critères d’éligibilité sont en lien avec le type de travaux, le logement, les revenus du foyer du demandeur, etc.
Le montant accordé par l’Anah est variable selon le type de travaux à réaliser. Il peut aller jusqu’à 50 % du coût total des travaux. Pour suivre l’évolution de votre dossier de demande d’aide, rendez-vous sur le site de l’Anah. Vous y trouverez toutes les informations relatives à votre demande de financement.